Les blessures involontaires constituent un délit passible de lourdes sanctions pénales. Elles sont définies juridiquement comme le fait de porter atteinte à l’intégrité d’autrui, sans intention de nuire, mais par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence. Qu’en est-il précisément des sanctions applicables selon la gravité des infractions ?

Des circonstances qui aggravent la responsabilité pénale

Certaines circonstances aggravantes alourdissent les peines encourues pour blessures involontaires. C’est notamment le cas lorsque les faits ont été commis sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Le délit de fuite après l’accident est aussi une circonstance aggravante, de même que la violation délibérée d’une obligation de sécurité prévue par la loi. Plus le cumul de circonstances aggravantes est important, plus les sanctions seront lourdes.

Exemple : Un automobiliste qui prend la fuite après avoir percuté un piéton sur un passage protégé, et dont l’alcoolémie s’avère supérieure à la limite, cumulera au moins deux circonstances aggravantes.

L’importance des blessures influe sur la sévérité de la peine

Le barème des sanctions dépend essentiellement de la gravité des blessures occasionnées à la victime, mesurée par la durée de l’incapacité totale de travail (ITT). Ainsi, en l’absence d’ITT, le responsable risque seulement une amende. Pour une ITT inférieure à 3 mois, ce sont l’emprisonnement et l’amende qui sont encourus. Au-delà de 3 mois d’ITT, l’emprisonnement peut atteindre 3 ans, et l’amende 45 000 euros.

Bon à savoir : l’ITT est évaluée par un médecin légiste, sur la base du préjudice physique et de la durée d’interruption d’activité professionnelle.

Des peines complémentaires sévères peuvent s’ajouter

Outre l’emprisonnement et les amendes, le juge peut prononcer des peines complémentaires. Il peut s’agir de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire, de la confiscation du véhicule, ou encore de l’obligation d’accomplir un stage ou de se soigner. Le responsable peut même se voir interdire d’exercer l’activité professionnelle en lien avec l’accident. Les droits à réparation des victimes sont également préservés.

Témoignage : « J’ai écrasé un piéton qui traversait en dehors des clous. Outre la peine de prison, j’ai perdu mon permis de conduire pour 5 ans et mon véhicule a été saisi. Je dois aussi verser des dommages et intérêts à la victime. »

Une mise en garde sur le respect des obligations

Cet aperçu des sanctions permet de prendre conscience des lourdes conséquences auxquelles s’exposent les auteurs de blessures involontaires. Le respect scrupuleux des obligations de prudence et de sécurité, sur la route notamment, est plus qu’indispensable. En cas d’accident, il est prudent de se tourner vers un avocat spécialisé, pour assurer sa défense dans les meilleures conditions.

Les blessures involontaires ne doivent pas être prises à la légère. Même non intentionnelles, elles peuvent changer une vie et entraîner de graves sanctions pénales. La vigilance et le respect des règles s’imposent !