L’autorité parentale peut se définir comme le lien légal entre un parent et son enfant jusqu’à sa majorité. Elle pourra alors être accordée au père ou à la mère de l’enfant. Le parent qui se verra octroyer l’autorité parentale sur son enfant aura alors un ensemble de droit et obligation à son encontre.

Si cette qualité fait donne au parent le droit de décision notamment dans certains domaines administratifs, la finalité première de son rôle sera d’assurer la protection de l’enfant. Il s’agira de protéger l’enfant aussi bien physiquement, que moralement, tout en assurant son éducation.

Il est possible que cette autorité parentale soit exercée de manière conjointe, ce qui signifie que cette qualité appartiendra aussi bien au père et à la mère de l’enfant. Dans ce cas, les parents devront prendre les décisions concernant la vie de l’enfant de manière conjointe.

Si l’un des parents engage l’enfant (choix d’école par exemple) sans le consentement de l’autre, il pourra alors engager une action en responsabilité. Cette autorité parentale peut dès lors faire l’objet de retrait si l’un des parents ne paraît plus apte à l’exercer.

Pour quelles raisons l’autorité parentale prendrait-elle fin ?

L’autorité parentale s’acquiert pour la mère dès la naissance de l’enfant, à condition bien sûr que celui-ci ait la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’il naisse vivant et viable.

Afin que le père de l’enfant puisse bénéficier de ses droits et obligations sur l’enfant, une déclaration conjointe des deux parents est nécessaire devant un officier d’état civil (maire par exemple). Par cette procédure, le père reconnaît être le père de l’enfant et la mère reconnaît donc son conjoint comme le père de l’enfant.

Pour retirer l’autorité parentale à ses parents, un enfant peut entreprendre une demande d’émancipation devant un juge aux affaires familiales. Les droits sur l’enfant prennent naturellement fin à sa majorité. Par conséquent, les parents ne posséderont plus l’autorité parentale.

Enfin, les parents peuvent se faire retirer leurs droits sur leur enfant dans le cas où ils ne respecteraient pas leurs obligations par exemple (droit de s’épanouir dans un environnement sécurisé). Dans le cas où les parents ne seraient pas capables d’exercer leur autorité parentale seul, celle-ci pourrait être déléguée à un tiers.

L’autorité parentale peut-elle faire l’objet d’un retrait judiciaire ?

Les droits que peuvent avoir les parents sur leur enfant sont accompagnés de devoirs qu’il est nécessaire d’accomplir. En effet, lorsqu’un parent ne respecte pas ses obligations envers son enfant, celui-ci pourra faire l’objet d’un retrait judiciaire de l’autorité parentale.

Cette procédure sera à l’initiative du ministère public, d’un membre de la famille, d’un tuteur de l’enfant ou encore du Service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

En cas de condamnation, le juge qui prononce la sentence pourra décider d’accompagner sa décision d’un retrait de l’autorité parentale.

Quelles seront les conséquences d’une séparation sur l’autorité parentale ?

Dans le cas où les parents décideraient de mettre un terme à leur vie commune, il est important (et même obligatoire) de fixer les modalités d’exercice de leur droit à l’autorité parentale. Lorsque les parents étaient mariés, ils pourront alors rédiger avec l’assistance de leur avocat une convention à cet effet.

Postérieurement au prononcé de leur divorce, le juge aux affaires familiales aura la possibilité d’homologuer ladite convention ou de la refuser. Le refus du juge d’homologuer la convention interviendra dès lors qu’il estime que l’un des parents n’a pas pu librement exprimer son consentement ou que celui-ci a été vicié (erreur, dol, violence).

Le cas échéant, les parents divorcés exerceront toujours l’autorité parentale conjointement. Ils devront alors respecter chacun les droits de l’autre parent dans les choix qu’ils feront pour leur enfant.

Dans l’optique ou les parents n’étaient pas mariés, l’autorité parentale perdurera pour chacun à condition que les deux parents étaient alors en capacité et avaient cette qualité. Le père ne pourra bénéficier de l’autorité parentale qu’à la condition qu’une déclaration conjointe sur l’honneur soit faite devant l’officier d’état civil. Cette déclaration doit être faite conjointement par le père et la mère de l’enfant.

Comment récupérer l’autorité parentale ?

Dans le cas où l’autorité parentale a été retirée aux parents, le juge a pu considérer que ceux-ci n’ont pas la capacité d’entretenir leurs enfants ni de respecter leurs obligations.

Afin de pouvoir récupérer cette qualité, le parent qui l’a perdu devra démontrer un changement significatif de sa situation, de son comportement, ce qui lui permettra de subvenir au besoin de son enfant et de garantir sa sécurité.

Le juge peut décider de ne pas restituer totalement les droits du parent sur son enfant. On parlera alors de restitution partielle. A contrario, celui pourra rendre totalement l’autorité parentale.

Cette demande ne pourra être intentée devant un tribunal que dans l’année qui suit la décision de retrait. Ce délai d’un an commencera à courir à compter de la notification de la décision judiciaire. Si l’enfant a été placé en vue d’une adoption, il ne sera dès lors plus possible de demander la restitution de l’autorité parentale.